Code des ports maritimes · Article
Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2008 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des ports maritimes
RattachementSection 5 : Personnel.
- Partie législative
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
- Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
- Chapitre II : Organisation.
- Section 5 : Personnel.
IdentifiantLEGIARTI000019139867
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle L102-8 du Code des ports maritimes (version du 6 juillet 2008)Légifrance →
1. Les articles L. 112-4 et L. 112-5 sont applicables aux grands ports maritimes.
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