Code des ports maritimes · Article

Article L106-2

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2008 au 1er décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des ports maritimes

Rattachement

Chapitre VI : Dispositions diverses.

Partie législative
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
Chapitre VI : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000019139844

Texte parentLEGITEXT000006074233

Référencearticle L106-2 du Code des ports maritimes (version du 6 juillet 2008)Légifrance →

1. Les textes applicables aux ports autonomes maritimes, à l'exception du titre Ier du livre Ier, s'appliquent également aux grands ports maritimes pour autant qu'il n'y est pas dérogé par des dispositions spéciales. Le président du directoire du grand port maritime exerce les attributions dévolues au directeur du port autonome maritime.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2010 (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article L5312-15 du Code des transports.

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