Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D181-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

Partie réglementaire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000032715019

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D181-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article R181-1 (décret n° 2015-1488 du 16 novembre 2015, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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