Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D221-2

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2012 au 24 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Chapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000026118403

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D221-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 2 juillet 2012)Légifrance →

1. Pour l'application du présent livre, on entend par maladie réglementée les maladies classées parmi les dangers zoosanitaires de première catégorie ou parmi les dangers zoosanitaires de deuxième catégorie faisant l'objet d'une réglementation.

Numérotation : Avant le 2 juillet 2012, ce texte figurait à l'article R221-2 (décret n° 2012-842 du 30 juin 2012, art. 7) (selon les données LEGI de la DILA).

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