Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D241-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 6 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire.

Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
Chapitre Ier : L'exercice de la profession
Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire.

IdentifiantLEGIARTI000041445903

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D241-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le sujet de la thèse est choisi par le candidat et approuvé par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, sur la proposition du directeur de l'école nationale vétérinaire.

2. L'examen de chaque thèse est confié à un professeur de l'école et le manuscrit visé par le professeur est transmis par le directeur de l'école au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, qui le fait viser par un professeur de ladite unité.

3. Sur le rapport du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, le recteur de région académique accorde ou refuse le permis d'imprimer.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2010, ce texte figurait à l'article R241-2 (décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009, art. 29) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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