Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural est ainsi modifié :
2. I. ― L'article R. 241-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art.D. 241-1.-Les épreuves pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire, créé par la loi du 31 juillet 1923, consistent dans la rédaction et la soutenance d'une thèse.
4. « Les élèves des écoles mentionnées aux 5°, 6°, 7° et 8° de l'article D. 812-1 qui se destinent à la profession de vétérinaire soutiennent leur thèse devant, respectivement, les universités de Lyon-I, Nantes, Paris-XII et Toulouse. »
5. II. ― Les articles R. 241-2 à R. 241-5 deviennent les articles D. 241-2 à D. 241-5.
6. III. ― L'article D. 812-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art.D. 812-1.-L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :
8. « 1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
9. « 2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
10. « 3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
11. « 4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
12. « 5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
13. « 6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
14. « 7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
15. « 8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
16. « 9° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
17. « 10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
18. « 11° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
19. « 12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg. »
20. IV. ― A l'article R. 812-2, les mots : « à l'exception des établissements énumérés aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article D. 812-1 » sont remplacés par les mots : « à l'exception des établissements énumérés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6° de l'article D. 812-1 ».
21. V. ― A l'article R. 812-11, les mots : « aux 1°, 2°, 3° et 6° de l'article D. 812-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1°, 2°, 3°, 4° et 9° de l'article D. 812-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :