Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D241-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 6 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire.

Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Chapitre Ier : L'exercice de la profession
Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire.

IdentifiantLEGIARTI000021539775

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D241-4 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le jury est composé de trois membres : un professeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, président, et de deux assesseurs désignés par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, sur la proposition du directeur de l'école concernée, parmi les professeurs ou professeurs émérites et maîtres de conférence des écoles nationales vétérinaires.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2010, ce texte figurait à l'article R241-4 (décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009, art. 29) (selon les données LEGI de la DILA).

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