Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D241-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 6 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
  4. Chapitre Ier : L'exercice de la profession
  5. Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
  6. Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire.
IdentifiantLEGIARTI000021539772
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D241-5 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les élèves reçus au concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires ne peuvent recevoir comme sanction de leurs études au sein de ces écoles que le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2010, ce texte figurait à l'article R241-5 (décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009, art. 29) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021539772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.