Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R241-5

Article transféré, en vigueur du 7 août 2003 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
  4. Chapitre Ier : L'exercice de la profession
  5. Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
  6. Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire.
IdentifiantLEGIARTI000006590452
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R241-5 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 août 2003)Légifrance →

1. Les élèves reçus au concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires ne peuvent recevoir comme sanction de leurs études au sein de ces écoles que le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2010 (décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009, art. 29) : il est aujourd'hui l'article D241-5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006590452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.