1. Le registre des actifs agricoles est constitué d'un fichier alphabétique des chefs d'exploitation agricoles satisfaisant aux critères mentionnés aux trois premiers alinéas de l'article L. 311-2.
2. Les catégories d'informations qui y figurent sont :
3. 1° Concernant les chefs d'exploitation personnes physiques exerçant à titre individuel :
4. – le numéro SIREN ou SIRET ;
5. – les noms d'usage et de naissance, prénoms, date et lieu de naissance, sexe ;
6. 2° Concernant les personnes physiques exerçant sous la forme d'une personne morale :
7. – le numéro SIREN ou SIRET ;
8. – la dénomination et la forme juridique ;
9. – la qualité et l'état civil des dirigeants et associés ;
10. – la durée de la personne morale ;
11. – l'adresse du siège social et des établissements secondaires ;
12. – le numéro, la date et le lieu d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
13. – la date de l'agrément s'il s'agit d'un groupement agricole d'exploitation en commun ;
14. 3° Concernant l'exploitation agricole :
15. – l'origine de l'exploitation : création, modification, reprise totale ou partielle d'une ou plusieurs exploitations, ou autre situation à préciser par l'intéressé ;
16. – l'adresse de l'exploitation ;
17. – la description des activités agricoles de l'exploitation ;
18. – l'activité principale de l'entreprise ;
19. – la date de début d'activité.