Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D571-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 1 : Champ d'application et références

Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1 : Champ d'application et références

IdentifiantLEGIARTI000032716245

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D571-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion : 1° Les mots : "caisses départementales ou pluridépartementales de la mutualité sociale agricole" sont remplacés par les mots : "caisses générales de sécurité sociale" ;

2. 2° Les mots : "chambre régionale d'agriculture" ou "chambre régionale" sont remplacés par les mots : "chambre d'agriculture" ;

3. 3° Les mots : "directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt" sont remplacés par les mots : "directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt".

Numérotation : Avant le 19 août 2013, ce texte figurait à l'article R571-2 (décret n° 2013-754 du 14 août 2013, art. 14) (selon les données LEGI de la DILA).

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