Code rural et de la pêche maritime · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSection 3 : Direction.
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
- Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
- Section 3 : Direction.
IdentifiantLEGIARTI000031491828
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D684-8 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. La direction de l'office est confiée à un directeur nommé par décret sur proposition des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
2. Le directeur exerce pour l'office l'ensemble des missions confiées au directeur général par le chapitre Ier du titre II du présent livre.
3. Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
4. Il est assisté d'un directeur adjoint désigné par lui qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et assure l'intérim de ses fonctions.
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