Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 684-4, R. 684-5, R. 684-6, R. 684-7 et R. 684-8 deviennent les articles D. 684-4, D. 684-5, D. 684-6, D. 684-7 et D. 684-8. Dans les références faites à ces articles, ainsi qu'aux articles R. 181-1, R. 181-2, R. 182-1-1 et R. 182-2, dans tous les textes réglementaires, la lettre : « R » est remplacée par la lettre : « D ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code rural et de la pêche maritime : art. R684-4, art. D684-4, art. R684-5, art. D684-5, art. R684-6, art. D684-6, art. R684-7, art. D684-7, art. R684-8, art. D684-8