Référencearticle D692-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →
1. Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Numérotation : Jusqu'au 1er juillet 2016, le numéro D692-1 portait un autre texte (« Afin de remplir les missions qui lui sont dévolues en vertu… »), devenu l'article D682-1 (décret n° 2016-781 du 10 juin 2016, art. 7). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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