Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D692-2

Article transféré, en vigueur du 31 octobre 2010 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre IX : Observatoires
  4. Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
IdentifiantLEGIARTI000022980935
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D692-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 31 octobre 2010)Légifrance →

1. Le président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'alimentation et du ministre chargé de la consommation pour une période de trois ans renouvelable.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2016 (décret n° 2016-781 du 10 juin 2016, art. 7) : il est aujourd'hui l'article D682-2.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022980935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.