Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2005 au 6 novembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSous-section 2 : Repos compensateur.
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre III : Durée du travail
Section 2 : Heures supplémentaires
Sous-section 2 : Repos compensateur.
IdentifiantLEGIARTI000006596463
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D713-20 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 avril 2005)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Numérotation : Avant le 22 avril 2005, ce texte figurait à l'article 8-1 du décret n°76-968 du 21 octobre 1976 (décret n° 2005-368 du 19 avril 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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