Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D717-26-4

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er juillet 2012 au 30 juin 2012. Voir l'article aujourd'hui

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CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  4. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
  5. Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié
  6. Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires
IdentifiantLEGIARTI000025855648
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D717-26-4 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Les rapports annuels prévus par les articles R. 717-46, R. 717-51 et R. 717-52 comportent des éléments particuliers consacrés à la surveillance médicale des travailleurs temporaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025855648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.