1. Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D717-26-8
Rédaction ancienne, en vigueur du 1er juillet 2012 au 30 juin 2012. Voir l'article aujourd'hui
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié
- Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
- Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié
- Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires
IdentifiantLEGIARTI000025855873
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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