RattachementSous-Paragraphe 2 : Documents communiqués et rendus publics
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 2 : Services de santé au travail
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise
Sous-Paragraphe 2 : Documents communiqués et rendus publics
IdentifiantLEGIARTI000046880720
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D717-47 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les documents mentionnés au 4° de l'article L. 4622-16-1 du code du travail sont les suivants :
2. 1° Les résultats de la dernière certification ;
3. 2° Le plan d'activité en milieu de travail ;
4. 3° L'offre de service à destination des travailleurs non-salariés agricoles visés à l'article D. 717-2.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R717-47 jusqu'au 1er juillet 2012 (décret n° 2012-837 du 29 juin 2012, art. 4). Lien incertain : la version affichée date du 1er janvier 2023, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.