RattachementSous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Section 3 : Contrats de travail
Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés
IdentifiantLEGIARTI000035917671
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D718-5 du Code rural et de la pêche maritime (version du 28 octobre 2017)Légifrance →
1. Le contrat de travail prévu à l'article D. 718-4 peut être conclu pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 3 du décret n°99-1137 du 21 décembre 1999 jusqu'au 22 avril 2005 (décret n° 2005-368 du 19 avril 2005). Lien incertain : la version affichée date du 28 octobre 2017, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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