Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D811-139-2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 2 : Modalités de préparation
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  3. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
  5. Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.
  6. Sous-section 2 : Modalités de préparation
IdentifiantLEGIARTI000053057608
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D811-139-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 20 décembre 2025)Légifrance →

1. Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie de l'apprentissage, les candidats doivent :

2. 1° Soit avoir suivi une formation d'au moins mille trois cent cinquante heures en centre de formation d'apprentis ou en centre de formation professionnelle continue et d'apprentissage ;

3. 2° Soit relever des articles R. 6222-9 à R. 6222-18 du code du travail relatifs à l'adaptation de la durée du contrat ou de la période d'apprentissage, et avoir suivi une formation en centre de formation d'apprentis ou en centre de formation professionnelle continue et d'apprentissage d'une durée :

4. - d'au moins sept cent vingt heures si le contrat est d'un an ;

5. - ou comprise entre quatre cents heures et sept cent vingt heures en fonction de la réduction de parcours prévue si le contrat est d'une durée comprise entre six mois et un an.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053057608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.