Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D811-154

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  3. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
  5. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré.
  6. Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000020314028
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D811-154 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er septembre 2009)Légifrance →

1. L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020314028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.