Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D811-155

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2011.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  3. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
  5. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré.
  6. Sous-section 4 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000023926965
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D811-155 du Code rural et de la pêche maritime (version du 5 septembre 2011)Légifrance →

1. En vue de l'adaptation à l'emploi, le certificat d'aptitude professionnelle agricole et le brevet d'études professionnelles agricoles peuvent être complétés, le premier par une mention complémentaire, le second par un certificat de spécialisation, créés et délivrés dans les mêmes conditions précisées par arrêté du ministre de l'agriculture.

Numérotation : Avant le 5 septembre 2011, ce texte figurait à l'article R811-155 (décret n° 2011-468 du 27 avril 2011, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023926965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.