Décret n°2011-468 du 27 avril 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-468 du 27 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023926593

Texte parentJORFTEXT000023926290

Référencearticle 2 du décret n°2011-468 du 27 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 811-145 et R. 811-155 deviennent respectivement les articles D. 811-145 et D. 811-155.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural : art. R811-145, art. D811-145, art. R811-155, art. D811-155

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