Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R811-155

Article transféré, en vigueur du 15 mai 1996 au 5 septembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  3. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
  5. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire.
  6. Sous-section 4 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006598840
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R811-155 du Code rural et de la pêche maritime (version du 15 mai 1996)Légifrance →

1. En vue de l'adaptation à l'emploi, le certificat d'aptitude professionnelle agricole et le brevet d'études professionnelles agricoles peuvent être complétés, le premier par une mention complémentaire, le second par un certificat de spécialisation, créés et délivrés dans les mêmes conditions précisées par arrêté du ministre de l'agriculture.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 5 septembre 2011 (décret n° 2011-468 du 27 avril 2011, art. 2) : il est aujourd'hui l'article D811-155.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006598840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.