Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L271-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 1 : Champ d'application et références

Partie législative
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1 : Champ d'application et références

IdentifiantLEGIARTI000032359927

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle L271-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Numérotation : Jusqu'au 1er juillet 2016, le numéro L271-1 portait un autre texte (« En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à… »), devenu les articles L271-5, L272-5 et L273-5 (ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021, art. 7). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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