Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L272-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre II : Saint-Barthélemy
  1. Partie législative
  2. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre II : Saint-Barthélemy
IdentifiantLEGIARTI000032360096
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L272-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Numérotation : Jusqu'au 1er juillet 2016, le numéro L272-1 portait un autre texte (« Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les… »), devenu l'article L271-4 (ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032360096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.