Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L273-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre III : Saint-Martin
  1. Partie législative
  2. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre III : Saint-Martin
IdentifiantLEGIARTI000032360036
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L273-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Numérotation : Jusqu'au 1er juillet 2016, le numéro L273-1 portait un autre texte (« Les articles L. 211-31 et L. 211-32, L. 241-1 à L. 241-5 et… »), devenu l'article L274-3 (ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032360036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.