Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L664-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Sous-section 1 : Appareils de distillation

Partie législative
Livre VI : Production et marchés
Titre VI : Les productions végétales
Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
Section 2 : Distillation
Sous-section 1 : Appareils de distillation

IdentifiantLEGIARTI000048652497

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle L664-4 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2025)Légifrance →

1. L'appareil de distillation s'entend de l'alambic et de tout autre appareil propre à la distillation, la repasse, le repassage, la rectification, la déshydratation, la récupération, la régénération ou tout autre procédé de fabrication ou de production d'eaux-de-vie ou d'esprits.

Numérotation : Jusqu'au 8 mai 2010, le numéro L664-4 portait un autre texte (« Les dispositions prévues aux articles L. 663-5 et L. 663-6… »), devenu l'article L668-1 (ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Nota : Conformément à l'article 43 de l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.