Article abrogé, en vigueur du 22 août 2008 au 10 août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSection 4 : Dispositions diverses.
Partie législative
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre III : Durée du travail
Section 4 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000019357035
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L713-19 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 août 2008)Légifrance →
1. Le code du travail s'applique aux salariés agricoles, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 33 de la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 (ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.