Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre II : Champ d'application
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000029594686
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L722-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 15 octobre 2014)Légifrance →
1. Sont considérés comme travaux agricoles :
2. 1° Les travaux qui entrent dans le cycle de la production animale ou végétale, les travaux d'amélioration foncière agricole ainsi que les travaux accessoires nécessaires à l'exécution des travaux précédents ;
3. 2° Les travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins comprenant les travaux de maçonnerie paysagère nécessaires à l'exécution des travaux précédents.