Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles.
Sous-section 2 : Salariés agricoles
Paragraphe 2 : Prestations.
IdentifiantLEGIARTI000036243493
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L761-16 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 décembre 2017)Légifrance →
1. Les salariés des professions agricoles et forestières mentionnées au livre III (deuxième partie) du code local des assurances sociales bénéficient des dispositions des articles suivants du code de la sécurité sociale : L. 411-2, L. 432-12, L. 433-2, L. 434-1 et L. 434-2 à L. 434-10, L. 434-13 à L. 434-16, L. 452-1 à L. 452-4, L. 454-1, L. 454-2, L. 455-1, L. 455-1-1, L. 455-2 et L. 455-3.
2. Ils bénéficient également, dans des conditions fixées par décret, des dispositions des articles L. 461-1 à L. 461-8 du même code.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait aux articles 1251 du Code rural ancien et 1252 du Code rural ancien (ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
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