Textes › Article L762-38 Code rural et de la pêche maritime · Article
Article abrogé , en vigueur du 1er janvier 2003 au 1er juillet 2016.
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Code Code rural et de la pêche maritime
Rattachement Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire. Partie législative Livre VII : Dispositions sociales Titre VI : Dispositions spéciales Chapitre II : Protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les départements d'outre-mer Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire. Identifiant LEGIARTI000006586092
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Référence article L762-38 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2003)copier Légifrance → 1. Pour l'application de l'article L. 732-56, la référence à l'article L. 762-30 est substituée à la référence à l'article L. 732-25 et pour l'application de l'article L. 732-60, la référence à l'article L. 762-29 est substituée à la référence à l'article L. 732-24.
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