Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L842-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 6 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Partie législative
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

IdentifiantLEGIARTI000032361151

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle L842-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Numérotation : Jusqu'au 1er juillet 2016, le numéro L842-1 portait un autre texte (« Les sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre Ier ne sont… »), devenu l'article L841-5 (ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016, art. 10). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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