Article abrogé, en vigueur du 15 mai 1996 au 18 janvier 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementParagraphe 3 : Les centres d'enseignement et de formation.
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Sous-section 2 : Organisation administrative
Paragraphe 3 : Les centres d'enseignement et de formation.
IdentifiantLEGIARTI000006598652
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R*811-43 du Code rural et de la pêche maritime (version du 15 mai 1996)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article R. 811-42 doivent figurer au règlement intérieur du centre afin que les élèves et les familles soient informés des sanctions qui peuvent être encourues ainsi que des recours possibles.
Numérotation : Avant le 15 mai 1996, ce texte figurait à l'article 36-1 du décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 (décret n° 96-405 du 26 avril 1996, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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