RattachementParagraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse.
Partie réglementaire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Chapitre II : Aménagement rural
Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural
Sous-section 2 : Offices de Corse
Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse.
IdentifiantLEGIARTI000036502180
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R112-14 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. L'office de développement agricole et rural de Corse mentionné, à l'article L. 112-11, est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
2. L'office coordonne l'ensemble des actions de développement de l'agriculture et de développement du milieu rural.
3. L'office est consulté par la collectivité de Corse sur toutes les questions de sa compétence relatives à la modernisation et au développement de l'agriculture et notamment lors de l'élaboration du schéma d'aménagement de la Corse, pour ce qui concerne le développement agricole et rural.
Numérotation : Avant le 12 décembre 1992, ce texte figurait aux articles 1 du décret n°83-705 du 28 juillet 1983 et 5 du décret n°83-705 du 28 juillet 1983 (décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992) (selon les données LEGI de la DILA).
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