RattachementParagraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse.
Partie réglementaire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Chapitre II : Aménagement rural
Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural
Sous-section 2 : Offices de Corse
Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse.
IdentifiantLEGIARTI000035413050
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R112-16 du Code rural et de la pêche maritime (version du 10 août 2017)Légifrance →
1. Le conseil d'administration de l'office du développement agricole et rural de Corse comprend vingt-huit membres. Il est constitué comme suit :
2. 1° Cinq membres désignés par l'assemblée de Corse ;
3. 2° Un représentant de chacun des deux départements de Corse, désignés par les conseils départementaux de ces départements ;
4. 3° Pour chaque département de Corse, un membre désigné par la chambre d'agriculture ;
5. 4° Pour chaque département de Corse, cinq membres désignés par les organisations représentatives des chefs d'exploitation agricole ;
6. 5° Un représentant des salariés des exploitations agricoles ;
7. 6° Un membre désigné par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Corse ;
8. 7° Un membre désigné par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse ;
9. 8° Deux représentants des coopératives agricoles, désignés par la fédération régionale des coopératives agricoles ;
10. 9° Un membre désigné par l'office d'équipement hydraulique de Corse ;
11. 10° Deux représentants du personnel de l'office désignés par accord entre les organisations syndicales les plus représentatives ;
12. 11° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture.
Numérotation : Avant le 12 décembre 1992, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°83-705 du 28 juillet 1983 (décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992) (selon les données LEGI de la DILA).
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