Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R201-9

Article transféré, en vigueur du 10 novembre 2006 au 2 juillet 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 3 : Alerte

Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre préliminaire : Dispositions communes
Chapitre Ier : Epidémiologie
Section 3 : Alerte

IdentifiantLEGIARTI000006587737

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R201-9 du Code rural et de la pêche maritime (version du 10 novembre 2006)Légifrance →

1. Les communications prévues aux articles R. 201-7 et R. 201-8 doivent comporter l'ensemble des informations pertinentes dont disposent les personnes auxquelles s'appliquent ces obligations et, notamment lorsque ces communications reposent sur des résultats d'autocontrôles, les informations mentionnées à l'article R. 201-13.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 2 juillet 2012 (décret n° 2012-842 du 30 juin 2012, art. 3) : il est aujourd'hui l'article D201-9.

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