Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R224-13

Article transféré, en vigueur du 2 juillet 2012 au 10 août 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
  4. Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte
IdentifiantLEGIARTI000026139828
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R224-13 du Code rural et de la pêche maritime (version du 2 juillet 2012)Légifrance →

1. Lorsque les opérations de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies réglementées concernent plusieurs maladies, elles constituent, pour les vétérinaires sanitaires, un tout indissociable.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 2 juillet 2012 (décret n° 2017-1246 du 7 août 2017, art. 13) : il est aujourd'hui l'article R224-3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026139828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.