Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte
Section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000035416109
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R224-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 10 août 2017)Légifrance →
1. Lorsque les opérations de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies réglementées concernent plusieurs maladies, elles constituent, pour les vétérinaires sanitaires, un tout indissociable.
Numérotation : Avant le 2 juillet 2012, ce texte figurait à l'article R224-13 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 août 2017, le numéro R224-3 portait un autre texte (« Les fonctionnaires et agents qui peuvent être appelés à… »), devenu l'article R224-1 (décret n° 2017-1246 du 7 août 2017, art. 13). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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