Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R231-59-7

Article transféré, en vigueur du 1er mars 2008 au 10 août 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative
Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

IdentifiantLEGIARTI000017835044

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R231-59-7 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er mars 2008)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent au transport courant des denrées périssables assurées par les forces armées.

2. Pour les transports de denrées périssables adaptés au soutien des forces armées en situation d'opération ou d'entraînement, des dispositions particulières sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 10 août 2017 (décret n° 2017-1246 du 7 août 2017, art. 14) : il est aujourd'hui l'article R231-50.

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