Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 1989 au 7 août 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSous-section 4 : Personnels.
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre IV : Espaces naturels
Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 3 : Administration
Sous-section 4 : Personnels.
IdentifiantLEGIARTI000006590763
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R*243-30 du Code rural et de la pêche maritime (version du 4 novembre 1989)Légifrance →
1. Les conditions de recrutement et de rémunération du personnel du conservatoire sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de la fonction publique.
Numérotation : Avant le 4 novembre 1989, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 (décret n° 89-805 du 27 octobre 1989) (selon les données LEGI de la DILA).
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