Article transféré, en vigueur du 30 novembre 2004 au 24 août 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSection 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Partie réglementaire
Livre III : Exploitation agricole
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
IdentifiantLEGIARTI000006591461
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R343-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 30 novembre 2004)Légifrance →
1. En vue de faciliter leur première installation, il peut être accordé aux jeunes agriculteurs qui satisfont aux conditions fixées par la présente section les aides suivantes :
2. 1° Une dotation d'installation en capital ;
3. 2° Des prêts à moyen terme spéciaux.
Numérotation : Avant le 17 mars 1996, ce texte figurait aux articles 1 du décret n°88-176 du 23 février 1988 et 21 du décret n°88-176 du 23 février 1988 (décret n° 96-205 du 15 mars 1996) (selon les données LEGI de la DILA).
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