Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R614-2

Article transféré, en vigueur du 6 septembre 2003 au 29 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires.

Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires.

IdentifiantLEGIARTI000006594006

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R614-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 6 septembre 2003)Légifrance →

1. Les crédits du fonds sont utilisés pour promouvoir les exportations de produits agricoles et alimentaires notamment par l'étude des marchés extérieurs, la participation aux foires et salons spécialisés, la mise en oeuvre de campagnes de promotion dans les pays étrangers, la formation de spécialistes des exportations et le conseil aux entreprises exportatrices.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 29 décembre 2017 (décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017, art. 18) : il est aujourd'hui l'article R611-23.

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