Article transféré, en vigueur du 22 mai 2025 au 22 mai 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSection 7 : Contrôles et mesures de police administrative
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative
IdentifiantLEGIARTI000051646213
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R653-101 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 mai 2025)Légifrance →
1. Les opérateurs chargés de fournir le service universel informent les éleveurs de leur offre de service et des tarifs correspondants.
Numérotation : Jusqu'au 22 mai 2025, le numéro R653-101 portait un autre texte (« Les opérateurs chargés de fournir le service universel… »), devenu l'article R653-91 (décret n° 2025-441 du 20 mai 2025, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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