RattachementParagraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine ou porcine
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Section 4 : Reproduction animale
Sous-section 2 : L'insémination animale
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine ou porcine
IdentifiantLEGIARTI000051642551
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R653-45 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 mai 2025)Légifrance →
1. Pour l'exercice à titre temporaire et occasionnel des activités des techniciens d'insémination, l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 204-1 est le centre d'évaluation habilité mentionné à l'article R. 653-43.
Numérotation : Jusqu'au 22 mai 2025, le numéro R653-45 portait un autre texte (« Le préfet du département dans lequel est situé le siège de… »), devenu l'article R653-61 (décret n° 2025-441 du 20 mai 2025, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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