Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R664-1

Article transféré, en vigueur du 3 juin 2006 au 19 septembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Chapitre IV : Gestion du potentiel de production viticole.

Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre VI : Les productions végétales
Chapitre IV : Gestion du potentiel de production viticole.

IdentifiantLEGIARTI000006596308

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R664-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 3 juin 2006)Légifrance →

1. Les plantations, replantations et surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve sont régis par les dispositions de la présente sous-section. A ce titre, est considéré comme surgreffage tout greffage de vigne en place de variété classée en tant que variété à raisins de cuve avec une variété également classée en tant que variété à raisins de cuve.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 septembre 2008 (décret n° 2008-966 du 16 septembre 2008, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R665-1.

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