Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R684-2

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2009 au 1er septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 1 : Missions.

Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Section 1 : Missions.

IdentifiantLEGIARTI000020470883

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R684-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2009)Légifrance →

1. L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.

2. Ces ministres exercent conjointement les attributions confiées au ministre chargé de l'agriculture par le chapitre Ier du titre II du livre VI.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er septembre 2012 (décret n° 2012-972 du 20 août 2012, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D684-2.

Aller plus loin

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