RattachementSous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Section 1 : Hébergement en résidence fixe
Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
IdentifiantLEGIARTI000006596558
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R716-11 du Code rural et de la pêche maritime (version du 16 mai 2007)Légifrance →
1. La salle d'eau comporte des lavabos aménagés à raison d'un lavabo pour trois personnes. Elle comporte également des douches à raison d'une cabine pour six personnes.
2. Les cabinets d'aisances sont aménagés à raison d'un pour six personnes.
3. Les douches, les lavabos et les cabinets d'aisances sont séparés pour les hommes et les femmes.
Numérotation : Avant le 22 avril 2005, ce texte figurait à l'article 12 du décret n°95-978 du 24 août 1995 (décret n° 2005-368 du 19 avril 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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