RattachementSous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Section 1 : Hébergement en résidence fixe
Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
IdentifiantLEGIARTI000006596548
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R716-6 du Code rural et de la pêche maritime (version du 16 mai 2007)Légifrance →
1. La présente sous-section est applicable aux travailleurs hébergés collectivement qui sont recrutés en vue d'accomplir, en fonction des particularités du cycle de la production animale ou végétale, des travaux devant être menés à terme en un temps limité et nécessitant en conséquence le recrutement d'un surplus temporaire de main-d'oeuvre.
Numérotation : Avant le 22 avril 2005, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°95-978 du 24 août 1995 (décret n° 2005-368 du 19 avril 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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